1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.hounale.com, édité par HOUNALE SASU, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 944 951 599, dont le siège social est situé au 7 Rue de la Grande Fin, 21121 Fontaine-lès-Dijon.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur,

• ne pas porter atteinte aux droits des tiers,

• ne pas entraver le bon fonctionnement du site (ex. tentatives de piratage, envoi de virus, surcharge volontaire des serveurs, etc.),

• respecter la courtoisie dans les espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires si existants).

L’éditeur pourra supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire à l’ordre public.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, modèles 3D, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de HOUNALE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées (ex. via formulaire de contact).

• Finalités : répondre aux demandes des utilisateurs, gestion des relations commerciales.

• Durée de conservation : limitée au temps nécessaire pour la finalité définie.

• Droits : chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données.

• Contact : pour exercer vos droits, écrire à houssam.tazi@hounale.com.

Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions ou dysfonctionnements du site,

• dommages résultant de l’utilisation du site ou de son contenu,

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par la publication des nouvelles CGU sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Dijon.